CH AEV, Torrione, 7/16 Guigoz François, fils, Champsec, contre Bruchez Jean Pierre, Vilette., 21.03.1860 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Torrione, 7/16
Titre:Guigoz François, fils, Champsec, contre Bruchez Jean Pierre, Vilette.

Dates

Période de création:21/03/1860

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1860
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=297457
 

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