CH AEV, Torrione, 9/4 Genoud Victor Arnold, Bourg-Saint-Pierre, contre Dorsaz Jean Joseph., 20.07.1820 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Torrione, 9/4
Titre:Genoud Victor Arnold, Bourg-Saint-Pierre, contre Dorsaz Jean Joseph.

Dates

Période de création:20/07/1820

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1820
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=297537
 

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