CH AEV, Torrione, 10/19 Michaud Etienne, ex-vice président, Bovernier, contre Fournier Joseph Elie, Bovernier, dette., 31.05.1851 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Torrione, 10/19
Titre:Michaud Etienne, ex-vice président, Bovernier, contre Fournier Joseph Elie, Bovernier, dette.

Dates

Période de création:31/05/1851

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1851
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=297562
 

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