CH AEV, Torrione, 23/57 Massard Jules et Massard Jean Nicolas, tuteur de Massard Cyril et Hortance, Liddes, et Mailler Jean Joseph et Jérémie, frères, et Marquis Joseph, leur beau-frère, contre Marquis Etienne Joseph., 09.05.1865 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Torrione, 23/57
Titre:Massard Jules et Massard Jean Nicolas, tuteur de Massard Cyril et Hortance, Liddes, et Mailler Jean Joseph et Jérémie, frères, et Marquis Joseph, leur beau-frère, contre Marquis Etienne Joseph.

Dates

Période de création:09/05/1865

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:7
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1865
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=297812
 

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