CH AEV, Torrione, 24/18 Ballay Chrisostôme, Bourg-Saint-Pierre, contre Rouiller Etienne, Martigny-Bourg, dette., 10.06.1846 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Torrione, 24/18
Titre:Ballay Chrisostôme, Bourg-Saint-Pierre, contre Rouiller Etienne, Martigny-Bourg, dette.

Dates

Période de création:10/06/1846

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:8
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=297849
 

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