CH AEV, Torrione, 24/283 Michellod Etienne, notaire, nommé commissaire au procès de Martigny-Bourg contre Martigny-Ville, à propos des charges communales., 24.12.1869 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Torrione, 24/283
Titre:Michellod Etienne, notaire, nommé commissaire au procès de Martigny-Bourg contre Martigny-Ville, à propos des charges communales.

Dates

Période de création:24/12/1869

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:11
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=298114
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne