CH AEV, Torrione, 24/293 Michellod Pierre Joseph et Pierre, frères, Bagnes, et Michellod Etienne, avocat, Martigny-Bourg, contre Vaudan Joseph Machabé, Bagnes., 13.10.1866 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Torrione, 24/293
Titre:Michellod Pierre Joseph et Pierre, frères, Bagnes, et Michellod Etienne, avocat, Martigny-Bourg, contre Vaudan Joseph Machabé, Bagnes.

Dates

Période de création:13/10/1866

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:11
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1866
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=298124
 

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