CH AEV, Torrione, 24/392 Spagnoli Daniel, fils de Jean, Martigny-Ville, contre Fernandes Pierre Antoine, fils de Joseph, Martigny-Ville, dette., 21.02.1852 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Torrione, 24/392
Titre:Spagnoli Daniel, fils de Jean, Martigny-Ville, contre Fernandes Pierre Antoine, fils de Joseph, Martigny-Ville, dette.

Dates

Période de création:21/02/1852

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:12
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1852
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=298223
 

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