CH AEV, Torrione, 25/31 Cretton [Jean] Joseph et Pitoud Pierre Antoine, représentants de la Fondation de l'Ecole de la Fontaine, Martigny, contre Vouilloz Joseph Etienne, fils de Charles, Martigny-Ville, dette., 14.05.1843 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Torrione, 25/31
Titre:Cretton [Jean] Joseph et Pitoud Pierre Antoine, représentants de la Fondation de l'Ecole de la Fontaine, Martigny, contre Vouilloz Joseph Etienne, fils de Charles, Martigny-Ville, dette.

Dates

Période de création:14/05/1843

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:12
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=298315
 

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