CH AEV, Torrione, 25/143 Vallotton Pierre Germain, procureur, Martigny-Bourg, pour Berguerand Louis, recteur, Les Jeurs, Martigny, contre Guex Crosier Jean Joseph, conseiller, Trient., 09.08.1844 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Torrione, 25/143
Titre:Vallotton Pierre Germain, procureur, Martigny-Bourg, pour Berguerand Louis, recteur, Les Jeurs, Martigny, contre Guex Crosier Jean Joseph, conseiller, Trient.

Dates

Période de création:09/08/1844

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:13
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=298427
 

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