CH AEV, Torrione, 26/31 Corrupt Jean François pour son épouse Closuit Marie Françoise, contre Closuit Jean François, Martigny-Ville, dette., 13.10.1816 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Torrione, 26/31
Titre:Corrupt Jean François pour son épouse Closuit Marie Françoise, contre Closuit Jean François, Martigny-Ville, dette.

Dates

Période de création:13/10/1816

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:13
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1816
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=298463
 

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