CH AEV, Torrione, 26/37 Damey Emmanuel, Martigny-Ville, procureur de l'hôpital de Martigny, contre Sautier Michel Joseph, Charrat, Martigny, dette., 10.03.1815 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Torrione, 26/37
Titre:Damey Emmanuel, Martigny-Ville, procureur de l'hôpital de Martigny, contre Sautier Michel Joseph, Charrat, Martigny, dette.

Dates

Période de création:10/03/1815

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:13
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1815
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=298469
 

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