CH AEV, Torrione, 26/164 Rouiller Pierre Joseph, Martigny-Ville, contre Chappot Joseph Frédéric, Trient., 20.06.1876 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Torrione, 26/164
Titre:Rouiller Pierre Joseph, Martigny-Ville, contre Chappot Joseph Frédéric, Trient.

Dates

Période de création:20/06/1876

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:14
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1876
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=298596
 

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