CH AEV, Torrione, 26/173 Taramarcaz Pierre Bernard, Sembrancher, contre Thovez Jules, avocat, Martigny-Ville., 11.11.1869 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Torrione, 26/173
Titre:Taramarcaz Pierre Bernard, Sembrancher, contre Thovez Jules, avocat, Martigny-Ville.

Dates

Période de création:11/11/1869

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:15
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=298605
 

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