CH AEV, Torrione, 39/11 Bruchez Louis, Saxon, contre Dorsaz François, père, pour la commune de Fully., 1867-1868 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Torrione, 39/11
Titre:Bruchez Louis, Saxon, contre Dorsaz François, père, pour la commune de Fully.

Dates

Période de création:1867 - 1868

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:16
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1868
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=298796
 

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