CH AEV, Torrione, 39/38 Gattoz Benjamin, Martigny-Ville, contre Guex Pierre Antoine, fils de Maurice Joseph, Saxon, dette., 21.06.1847 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Torrione, 39/38
Titre:Gattoz Benjamin, Martigny-Ville, contre Guex Pierre Antoine, fils de Maurice Joseph, Saxon, dette.

Dates

Période de création:21/06/1847

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:16
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=298823
 

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