CH AEV, Torrione, 39/45 Gross Joseph, président, Martigny-Bourg, contre Collet François Joseph, Saxon, dette., 28.03.1836 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Torrione, 39/45
Titre:Gross Joseph, président, Martigny-Bourg, contre Collet François Joseph, Saxon, dette.

Dates

Période de création:28/03/1836

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:16
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1836
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=298830
 

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