CH AEV, Norbert Roten, 2009/43, 2.11/1 Avant-projet de la loi sur le régime communal: Thèses principales, motions, presse., 1972 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Norbert Roten, 2009/43, 2.11/1
Titre:Avant-projet de la loi sur le régime communal: Thèses principales, motions, presse.

Dates

Période de création:1972
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:12 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1972
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=299141
 

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