CH AEV, Norbert Roten, 2009/43, 2.12/2 Projet de la loi sur les communes bourgeoisiales, enquête sur les réalisations d'intérêt public des Bourgeoisies: Projets, statut des bourgeoisies, presse, discours journée des bourgeoisies., 1972-1974 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Norbert Roten, 2009/43, 2.12/2
Titre:Projet de la loi sur les communes bourgeoisiales, enquête sur les réalisations d'intérêt public des Bourgeoisies: Projets, statut des bourgeoisies, presse, discours journée des bourgeoisies.

Dates

Période de création:1972 - 1974
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:6 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1974
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=299144
 

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