CH AEV, 2240-2014/20, 3.0.2 Projet d'application personnes morales pour le Service cantonal des contributions, 1976-1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2240-2014/20, 3.0.2
Titre:Projet d'application personnes morales pour le Service cantonal des contributions

Dates

Période de création:1976 - 1979

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4

Zone des notes

Notes:Développement de l'informatisation de la taxation des personnes morales par le Service cantonale de l'informatique
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2009
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=299191
 

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