CH AEV, 4660-2014/50, 3.2.10.1 Subventions d'investissements, 2002-2007 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4660-2014/50, 3.2.10.1
Titre:Subventions d'investissements

Dates

Période de création:2002 - 2007

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Achat et transformation : décisions de subventions, adjudication, projet (2002-2007)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:20
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2037
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=299225
 

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