CH AEV, 4660-2014/50, 8.1 Procès-verbaux des séances, 1998-2005 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4660-2014/50, 8.1
Titre:Procès-verbaux des séances

Dates

Période de création:1998 - 2005

Support

Support / Träger:Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:29
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2035
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=299291
 

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