CH AEV, 4660-2014/50, 9 Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches (RPT), 1999-2009 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4660-2014/50, 9
Titre:Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches (RPT)

Dates

Période de création:1999 - 2009

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Accord Schengen, statistiques aides sociales, rapports du servie de l'action sociale (1999-2003)
2) Arrêté fédéral (2004-2006)
3) Décisions du Conseil d'Etat (2004-2009)
4) Rapport final, extraits des procès-verbaux du Conseil d'Etat, manuel de mise en oeuvre (2005)
5) Extrait des procès-verbaux du Conseil d'Etat, projet, procès-verbaux du comité de pilotage, mise en oeuvre, thèmes clé (2006)
6) Extrait des procès-verbaux du Conseil d'Etat, commission parlementaire (2007)
7) Extraits des procès-verbaux du Conseil d'Etat, mandat, procès-verbaux des séances du comité de pilotage, commission parlementaire (2009)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:30
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2039
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=299293
 

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