CH AEV, SCSVR, 4.1.2 Factures et déclarations fiscales, 1982-2005 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, SCSVR, 4.1.2
Titre:Factures et déclarations fiscales

Dates

Période de création:1982 - 2005

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 sous-dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Factures relatives aux repas, 1982-2004
Doubles de déclarations d'impôts, 1997-2005
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2005
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=299308
 

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