CH AEV, 1 DF Administration, 1801-1898 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1 DF
Titre:Administration
Période de création:1801 - 1898

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:16 boîtes Partitions
2 boîtes Valère
11 registres
Mètres linéaires:7,30

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Domaines de l'Etat
Châteaux, magasins de sel, douanes, ponts, etc.
Aquéreurs et comptes, 1850-1852
Comptes courants de l'administration des domaines nationaux, 1848-1852
Vente et location des biens nationaux, 1848-1852
Vignes de l'Etat, 1848-1851

Système des finances, législation 1802-1839
Amendes, par dixain, 1806-1838
Caisse publique, 1817-1838
Correspondance des présidents et receveurs des dixains, 1803-1838
Correspondance reçue, 1834-1853
Débiteurs de l'Etat, 1839-1855
Dette publique, 1834-1853
Emprunts, 1863-1892
Procès-verbaux, contraventions et saisies, 1843-1849
Pièces et comptes judiciaires, par district, 1817-1827
Impôts, 1849-1856

Bureau des hypothèques, par district, 1850-1868
Impôts sur les spiritueux, 1887-1892
Lettres reçues à la trésorerie de l'Etat, 1828-1839

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:2 C 19/4 - 2 C 20/1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1898
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=3046
 

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