CH AEV, 1010-2015/24 Plaintes individuelles auprès de la Commision de justice (COJU), 1993-2013 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1010-2015/24
Titre:Plaintes individuelles auprès de la Commision de justice (COJU)
Période de création:1993 - 2013

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:5 boites Tourbillon
Mètres linéaires:0,75

Zone du contexte

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2015/24
Date d'entrée:06/08/2015
Type d'entrée:Versement
Unité de description - Versement (Association):2015/00024 Service parlementaire (Sion) (1993-2013)

Zone du contenu et de la structure

Mode de classement:Le versement a été classé selon le référentiel de classement et de gestion du Service parlementaire (version 1.0 de 2009). Comme toutes les rubriques ne sont pas alimentées par les dossiers versés la numérotation n'est pas nécessairement continue.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:2 B 7/2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2013
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=305806
 

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