CH AEV, 5090-2015/33 Dossiers des détenus de la prison préventive de Martigny, 1991-2004 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5090-2015/33
Titre:Dossiers des détenus de la prison préventive de Martigny
Période de création:1991 - 2004

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:7 boîtes Tourbillon
Mètres linéaires:1,05

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Prison préventive de Martigny

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2015/33
Date d'entrée:04/09/2015
Type d'entrée:Versement
Unité de description - Versement (Association):2015/00033 Service de l'application des peines et mesures (SAPEM), 5090 (Sion) (1999-2004)

Zone du contenu et de la structure

Évaluation et élimination:Critères d'échantillonnage:
- Echantillonnage en grappes à partir des lettres B et S
- Les 100 premiers dossiers des années 0 et 5 (par exemple 2000)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:1 C 22/3
Aides à la recherche:Inventaire des dossiers disponible sur ECM
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2004
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=306403
 

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