CH AEV, 2011-1998/20, 8.1.1.1 Unités pilotes, 1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1998/20, 8.1.1.1
Titre:Unités pilotes

Dates

Période de création:1996

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Charges par nature et par objectif stratégique
Message concernant les projets de contrats politiques pour les six unités pilotes
Projets de contrat politique:
- Enseignement professionnel supérieur
- Santé publique
- Améliorations foncières
- Bâtiments publics
- Lutte contre le feu et prévention des incendies, protection de la population et aide en cas de catastrophe
- Routes nationales

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2026
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=307571
 

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