CH AEV, 2011-1998/20, 9.1.1 Rapports sur l'administration de la justice par le Tribunal cantonal, 2000-2005 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1998/20, 9.1.1
Titre:Rapports sur l'administration de la justice par le Tribunal cantonal

Dates

Période de création:2000 - 2005

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Statistiques pour 1993

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2035
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=307579
 

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