CH AEV, Roger Bonvin, G/11/16 Commission du Conseil national 76.052, 1977-1978 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Roger Bonvin, G/11/16
Titre:Commission du Conseil national 76.052

Dates

Période de création:1977 - 1978

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:64

Zone des notes

Notes:Pré classé
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1978
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=31023
 

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