5400-2002/41 Archives administratives du service, 2000-2002 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:5400-2002/41
Titre:Archives administratives du service
Période de création:2000 - 2002

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 CD-rom

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Service de la circulation routière et de la navigation

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2002/41
Date d'entrée:27/09/2002
Type d'entrée:Versement

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Archivage annuel du Service cantonal des automobiles:
Impôt sur les véhicules à moteur
Redevances poids lourds
Factures concernant les contrôles techniques
Permis de circulation
Factures
Liste des numéros de dossiers mesures administratives
Contient aussi:CD-rom

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:Anzère
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2032
Autorisation nécessaire:Unité administrative
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Employés/ées des AEV
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=3113
 

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