5400-1987/41 Archives administratives du service, 1985-1987 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:5400-1987/41
Titre:Archives administratives du service
Période de création:1985 - 1987

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:613 microfiches

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Service cantonal des automobiles

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:1987/41
Date d'entrée:15/09/1987
Type d'entrée:Versement

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Impôts sur les véhicules à moteur, 1985-1987
Véhicules transférés, véhicules déposés
Redevances poids lourds
Contient aussi:Microfiches

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:Anzère
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2017
Autorisation nécessaire:Unité administrative
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Employés/ées des AEV
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=3129
 

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