5400-1999/42 Archives administratives du service, 1996-1999 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:5400-1999/42
Titre:Archives administratives du service
Période de création:1996 - 1999

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1674 microfiches
Mètres linéaires:0,20

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Service de la circulation routière et de la navigation

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:1999/42
Date d'entrée:10/08/1999
Type d'entrée:Versement

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Archives administrative du Service (1998, 682 microfiches, 1999, 992 microfiches):
Impôt cantonal sur les véhicules à moteur
Convocations contrôles périodiques et factures
Index chassis
Immatriculation
Epuration, véhicules transférés et déposés
Factures redevances poids lourds (RTPL)
Contient aussi:Microfiches

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:Anzère
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2029
Autorisation nécessaire:Unité administrative
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Employés/ées des AEV
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=3136
 

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