CH AEV, Roger Bonvin, G/13/13 Introduction d'une assurance de responsabilité civile (RC) pour les véhicules à moteur et les cycles, message du Conseil fédéral, 1974 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Roger Bonvin, G/13/13
Titre:Introduction d'une assurance de responsabilité civile (RC) pour les véhicules à moteur et les cycles, message du Conseil fédéral

Dates

Période de création:1974

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:73
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1974
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=31512
 

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