CH AEV, Henry Wuilloud, 2013/51, 1.2.3.1/17 Commune de Sion et Etat du Valais: impôts et taxes cadastrales, 1942-1960 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Henry Wuilloud, 2013/51, 1.2.3.1/17
Titre:Commune de Sion et Etat du Valais: impôts et taxes cadastrales

Dates

Période de création:1942 - 1960

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance entre Henry Wuilloud et la commune de Sion au sujet de son recours contre sa taxation d'impôts, 1942-1944
Correspondance avec le Département des Finances de l'Etat du Valais au sujet de ses impôts, 1944-1946
Lettre du Conseil communal de Sion à la Commission cantonale de recours en matière fiscale au sujet du recours contre l'impôt déposé par Henry Wuilloud, 31.08.1945
Correspondance avec le Service des contributions de la Commune de Sion au sujet des taxes cadastrales des vignes des frères Clavien, 1960

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:10
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1960
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=315356
 

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