CH AEV, Henry Wuilloud, 2013/51, 8.3.3/8 Impôt sur le vin (impôts payés par Henry Wuilloud), 1933-1939 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Henry Wuilloud, 2013/51, 8.3.3/8
Titre:Impôt sur le vin (impôts payés par Henry Wuilloud)

Dates

Période de création:1933 - 1939

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance
Déclarations fiscales
Déclarations de distillation
Calculs manuscrits

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:91
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Henry Wuilloud était opposé à l'impôt fédéral sur le vin si bien qu'il payait systématiquement en retard. On trouve plusieurs rappels de la Régie fédérale des alcools et une mise aux poursuites.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1939
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=316424
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne