CH AEV, Henry Wuilloud, 2013/51, 8.3.3/12 Nouvelle loi fiscale de 1939, 1938-1939 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Henry Wuilloud, 2013/51, 8.3.3/12
Titre:Nouvelle loi fiscale de 1939

Dates

Période de création:1938 - 1939

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance
Textes informatifs
Notes manuscrites
Coupures de presse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:92
Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1939
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=316428
 

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