CH AEV, Henry Wuilloud, 2013/51, 8.3.3/17 Impôt sur le revenu agricole (documentation diverse), 1944-1954 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Henry Wuilloud, 2013/51, 8.3.3/17
Titre:Impôt sur le revenu agricole (documentation diverse)

Dates

Période de création:1944 - 1954

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lois
Textes informatifs
Notes manuscrites

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:92
Langue:Français

Zone des notes

Notes:En 1949, les Valaisans rejettent la nouvelle loi fiscale proposée par le Grand Conseil. En 1952, le Grand Conseil soumet à nouveau une loi fiscale au peuple. Celle-ci prévoit un impôt sur le revenu des agricultures qui vient s'ajouter à l'impôt sur la fortune déjà existant. Henry Wuilloud s'y oppose.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1954
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=316433
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne