CH AEV, Tobie Cordonier, 2016/56, 3 Plaintes, jugements et affaires juridiques, 1875-1911 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Tobie Cordonier, 2016/56, 3
Titre:Plaintes, jugements et affaires juridiques

Dates

Période de création:1875 - 1911

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1911
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=319450
 

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