CH AEV, 2011-1, 1.1.1 Nouveau décret des finances, 1919-1921 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1, 1.1.1
Cotes anciennes:1
Titre:Nouveau décret des finances

Dates

Période de création:1919 - 1921

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet de révision de la loi des finances: augmentations prévues
Modifications à la loi des finances de 1903
Message du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant les modifications à la loi des finances
Recettes et dépenses
Correspondance diverse
Conférence sur le nouveau décret des finances
Impôt sur le revenu et taxes industrielles
Diverses statistiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1951
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=319534
 

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