CH AEV, 2011-1, 1.1.7 Impôts communaux, commission extra-parlementaire, rapports de l'inspectorat des finances, 1956-1957 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1, 1.1.7
Cotes anciennes:21
Titre:Impôts communaux, commission extra-parlementaire, rapports de l'inspectorat des finances

Dates

Période de création:1956 - 1957

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Exposé sur la réforme du système financier des communes
Rapport du 24 octobre 1956 sur une étude préliminaire destinée à instituer une législation en matière de péréquation financière intercommunale
Listes et autres documents sur la préparation d'une nouvelle loi fiscale

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1987
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=319550
 

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