CH AEV, 2011-1, 1.1.8.1 Documentation, 1956-1960 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1, 1.1.8.1
Cotes anciennes:20
Titre:Documentation

Dates

Période de création:1956 - 1960

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Assemblée générale du Groupe de défense des sociétés anonymes à nombre d'actionnaires restreint
Message du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant les taux d'impôt requis par les communes
Sous-commissions parlementaires pour l'étude: de la péréquation financière; des problèmes d'imposition des personnes physiques; et des problèmes d'imposition des personnes morales
Commission extra-parlementaire pour l'étude d'une nouvelle loi d'impôt communal
Note pour l'élaboration de la nouvelle loi fiscale communale, imposition des personnes morales
Loi sur les impôts communaux
Coupures de presse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1990
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=319552
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne