CH AEV, 2011-1, 1.11.1.1 Arrêts du Tribunal fédéral en matière de double imposition communiqués par le Secrétariat de la Conférence des chefs des départements cantonaux des finances, 1940-1942 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1, 1.11.1.1
Cotes anciennes:22
Titre:Arrêts du Tribunal fédéral en matière de double imposition communiqués par le Secrétariat de la Conférence des chefs des départements cantonaux des finances

Dates

Période de création:1940 - 1942

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2042
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=319564
 

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