5300-1997/20 Dossiers d'accidents de circulation mortels et avec blessés, 1985-1986 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:5300-1997/20
Titre:Dossiers d'accidents de circulation mortels et avec blessés
Période de création:1985 - 1986

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:60 boîtes Tourbillon
Mètres linéaires:9,00

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Police cantonale / Kantonspolizei
Historique archivistique:Le versement a été traité par Véronique Rebord, Diego Girod et Daniella Hallenbarter, mandataires et stagiaire, sous la conduite de Fabienne Lutz-Studer, archiviste-records manager, entre 2017 et 2018 (évaluation, élimination, classement, conditionnement).

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:1997/20
Date d'entrée:08/04/1997
Type d'entrée:Versement

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports d'accidents de la circulation
Contient aussi:Quelques dossiers contiennent des photographies en noir et blanc et des négatifs.
Évaluation et élimination:Selon convention du 03.07.1995:
- Elimination des dossiers d'accidents dégâts matériels (carte verte) et des dossiers administratifs (carte bleue)
- Conservation illimitée des dossiers d'accidents de la circulation avec blessés et accidents de la circulation mortels
Mode de classement:Ordre des numéros de dossiers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:1 C 26/1-2
Aides à la recherche:Inventaire nominative des dossiers disponible sur ECM

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:5400 Circulation routière et navigation, pour les dossiers concernant les accidents de la circulation.
La police fait le constat et ordonne les retraits de permis, le Service de la circulation routière et de la navigation prononce les amendes et les mesures administratives.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1986
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=3197
 

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