CH AEV, 2011-1, 8.4.3.1 Message concernant l'allocation d'une aide en faveur des entreprises privées de chemins de fer du 24 juin 1935, 1935 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1, 8.4.3.1
Cotes anciennes:119
Titre:Message concernant l'allocation d'une aide en faveur des entreprises privées de chemins de fer du 24 juin 1935

Dates

Période de création:1935

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:13
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1965
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=319702
 

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