CH AEV, 2011-1, 8.4.5.1 Législation, procès-verbal de la Commission ferroviaire et du trafic, réforme des bases financières pour les constructions du chemin de fer, 1944-1948 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1, 8.4.5.1
Cotes anciennes:121
Titre:Législation, procès-verbal de la Commission ferroviaire et du trafic, réforme des bases financières pour les constructions du chemin de fer

Dates

Période de création:1944 - 1948

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:13
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1978
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=319707
 

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