CH AEV, 2011-1, 8.5.2 Service de l'impôt de guerre, 1929 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1, 8.5.2
Cotes anciennes:24
Titre:Service de l'impôt de guerre

Dates

Période de création:1929

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ordonnance d'exécution de l'arrêté fédéral concernant un nouvel impôt de guerre extraordinaire
Administration fédérale des contributions: impôt fédéral de guerre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:13
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1959
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=319717
 

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