CH AEV, 2011-1, 8.9.3 Fonds Suisse de Secours pour Dommages non assurables causés par des Forces naturelles: avis de dommage et calcul du montant des secours, 1946-1948 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1, 8.9.3
Titre:Fonds Suisse de Secours pour Dommages non assurables causés par des Forces naturelles: avis de dommage et calcul du montant des secours
Période de création:1946 - 1948

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Etats détaillés par commune

Zone des notes

Notes:Classement par district (ordre alphabétique)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1948
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=319741
 

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