CH AEV, 2011-1, 9.2.2 Indemnités aux organes supérieurs, 1920-1921 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1, 9.2.2
Cotes anciennes:51
Titre:Indemnités aux organes supérieurs

Dates

Période de création:1920 - 1921

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Modification du règlement en matière d'indemnités aux organes supérieurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:18
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1951
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=319786
 

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