CH AEV, Frelin-Gaillard, 13 Table des taxes pour divers actes., 18. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Frelin-Gaillard, 13
Titre:Table des taxes pour divers actes.

Dates

Période de création:18ème s.
Période de création, notes.:s.d., date estimée
Lieu:Sans lieu

Support

Support / Träger:Papier, 1 double-folio, 16x21,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320283
 

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